[mardi 30 janvier 2007 à 18:28:09] Lu 185414 fois (183122 by ) ACTU /Le dossier "Class actions" mis au placard par l'assemblée nationale
L'arlésienne...
Décidément, les "actions de groupe" ou "class actions" est renvoyé aux calandres grecques. Ce projet de loi gêne à tel point le gouvernement que l'Assemblée Nationale vient aujourd'hui d'en retirer l'étude de son ordre du jour.
Il apparaît clair que ce n'est plus ce gouvernement qui prendra le risque de passer une loi si contreversée tant elle pourrait menacer l'impunité actuelle de nombreuses sociétés aux pratiques commerciales douteuses. Ce n'est que parti remise. Cependant le texte qui était à l'étude jusqu'à présent n'avait plus grand chose à voir avec le texte original, limitant les actions de groupe à des faits insignifiants avec des montants de dédommagement ridicules... ce qui en soit remettait en cause tout l'intérêt de ce type de démarche !
Bref. Vu le contexte politique actuel, ne comptons pas y voir une suite avant la rentrée prochaine.
